Conditions Générales d'Utilisation

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10. Force majeure

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11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur publication sur cette page.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de La Solution en Énergie.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

[À COMPLÉTER - Coordonnées du médiateur de la consommation compétent]

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

LA SOLUTION EN ENERGIE

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Téléphone : 01 89 70 56 32

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Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025